ISDND du Vescorn – Information complementaire

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ISDND du Vescorn – Information complementaire du conseil municipal.

Suite à l’article paru sur le Nice-Matin du 07/09/2015, M. le Maire et son conseil municipal souhaitent vous présenter ces quelques précisions.

La commune de Massoins n’est, dans ce dossier de l’ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux), ni maître d’œuvre, ni responsable, ni décisionnaire. Elle est seulement le bailleur des terrains loués au SMED (Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets) qui en est le maître d’œuvre.

De plus, le SMED respecte aujourd’hui en tous points les termes de ce bail, c’est-à-dire un loyer comprenant :

une part fixe de 35000€annuels, versée à la commune depuis 2012 ;

une part variable, conditionnelle et proportionnelle au tonnage de déchets déposés, devant être versée lors de la mise en exploitation du site.

A ce jour, la commune n’a reçu aucune information officielle et écrite de la part des organismes concernés (SMED, Conseil Départemental, Préfecture) quant à la suite qui sera donnée à ce dossier. En conséquence, M. le Maire, après consultation des élus en charge du dossier, a pris la décision de ne pas répondre à l’interview de Nice-Matin, et ce, pour ne pas prendre le risque d’hypothéquer les actions qui pourraient être engagées par la commune dans le futur.

Toutefois, M. le Maire Jean FIOL, et MM. Philippe BAUD et Marcel Bellu suivent ce dossier au plus près. Ils assistent à toutes les réunions et sont à la recherche de plusieurs solutions d’exploitation avec les organismes concernés. De cette manière, la commune de Massoins pourra retrouver une solution durable aux niveaux financier et environnemental, et ce pour la durée du contrat initial.

MM. Jean FIOL, Philippe BAUD et Marcel BELLU sont bien entendu à votre disposition afin que toutes vos questions ou interrogations ne restent pas sans réponses.