Conseil Municipal du 26 février 2005

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Résumé des points abordés lors du dernier Conseil Municipal ( le compte rendu est affiché en Mairie depuis le 26 février à 15h).

  • Dossier Abri Bus : Mr Denis RIENECK a obtenu gracieusement, auprès du Conseil Général, un abri bus en bois pour la commune. il convient donc de faire installer cette abri au lieu dit le Scros (point actuel de l’arrêt du ramassage scolaire) afin que les enfants qui utilisent cet arrêt soient protégés des intempéries. Il est donc voté à l’unanimité de mettre en place un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Général pour le financement de la dalle de béton évaluée à 4 600€ HT.
  • Dossier Abris Containers : Le Maire expose qu’il convient d’installer 2 abris à containers sur des parcelles communales et non plus chez des propriétaires. Le point de dépôt de la Chapelle San Bastian sera supprimé ainsi que celui du Scros. Un premier abri sera créé sur la parcelle communale de La Salette. Il est donc voté à l’unanimité le choix de l’Entreprise Giordano pour la création de ce premier abri. Un dossier de demande de subvention sera adressé au Conseil Régional et au Conseil Général pour le financement de ce projet. Le deuxième emplacement prévu au Rond Point ne faisant pas l’unanimité car situé à l’entrée du village est momentanément oublié. Un deuxième abri sera créé si besoin est.
  • Réfection du Canal d’Irrigation : Mr le Maire expose qu’il convient d’exécuter rapidement le busage du canal situé devant la Mairie. 4 des entreprises sollicitées ont répondu. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’Entreprise Giordano pour un montant de 12 000€ TTC. Un dossier de demande de subvention sera adressé au Conseil Régional et au Conseil Général pour le financement de ce projet, avec une demande de commencement de travaux anticipé.

* Extension du Cimetière : Il convient de mettre en route le projet d’extension du cimetière communal. La parcelle B061 située au Salet, de nature pâturage, mesurant 9.390m² est propice à ce projet. Mr Fiol a contacté Mr Clary, de la Brigade Domaniale afin d’évaluer cette parcelle. Il est voté à l’unanimité la continuité des investigations sur ce dossier et le Maire est autorisé a effectuer toutes les démarches nécessaires aux diverses demandes.

* Point sur les travaux de l’eau :La tranche de travaux allant de la Chapelle San Bastian à la place est en bonne voie. Les anciens branchements ont été mis sur la nouvelle colonne et les compteurs posés en extérieur.

* Dossier Amendes de Police 2002/2003 : Le projet présenté par le Maire et préparé par la DDE étant trop élevé pour la commune, certains travaux proposés sont annulés. Il est voté à l’unanimité la modification de ce dossier par la DDE en ne conservant que la suite de la mise en sécurité de « La Casette » avec un nouveau chiffrage de ce dossier.

* Voirie Communale 2004 : Le Conseil Général a attribué à la commune une subvention voirie de 82 096€. En déléguant la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes des Vallées d’Azur, la part communale serait de 20 000€ + la TVA de 24 960€. Actuellement la commune n’a pas besoin de faire des travaux aussi important sur sa voirie, il est voté à l’unanimité de conservé cette subvention pour le dépavage de la Rue Principale pour la prochaine tranche des travaux de l’eau. Cette subvention viendra diminuer le coût restant à la charge du budget de l’eau.

* Projet du Budget Primitif 2005 : Un rendez-vous est déjà fixé avec le secrétaire général de la CCVA durant la semaine 11, le BP 2005, le CA et le Compte de Gestion 2004 pourront être proposés aux votes le samedi 19 mars 2005.

* Normalisation des baux locatifs : Selon la requête de la commission du logement, il convient de normaliser les baux locatifs. Un planning sera établi afin de normaliser ces baux avant leur échéance. Cette demande de la Commission Logement est voté à l’unanimité. La Commission fait également part au Conseil de la relance de Mme Broudy Nathalie concernant la demande de logement de son fils, Jérémy Borel, faite en 2004. Elle a d’ailleurs réitérée sa demande en mettant à jour le dossier. La Commission ayant étudié ce dossier propose au Conseil de lui attribuer le logement vacant situé au 1er étage de l’ancienne mairie. Mme Broudy se portant caution solidaire de son fils. Il est voté à l’unanimité d’attribuer ce logement à Mr Borel pour un loyer mensuel de 230€ + Charges (+ou- 20 à 30€ à calculer) à compter du 1er avril 2005.

  • Un point est présenté sur les restes à encaisser loyer, eau et assainissement.
  • Il est voté l’autorisation pour de nouvelles communes d’adhérer au SICTIAM.
  • La demande de subvention de l’Association sportive de l’école de Malaussène étant incomplète à ce jour, son éventuelle attribution est reportée.

La séance est levée à 12h par le Maire.