• Arrete 2021.04 reglementant la circulation lors du Paris-Nice
• Arrete 2020.18 portant interdiction de circulation sur le GR510
• Arrete 2020.17 portant suppression d’une regie de recettes
• Arrêté 2020.16 portant obligation du masque dans l’agglomération de Massoins
• Arrêté 2020.15 accordant autorisation d’occupation du domaine public
• Arrêté 2020.14 portant interdiction de stationnement permanent
• Arrêté 2020.13 portant interdiction des dejections canines
• Arrêté 2020.12 portant interdiction des divagations de chiens
• Arrêté 2020.09 portant réglementation du stationnement sur la place en aout 2020
• Arrêté 2020.08 portant réglementation de la circulation sur la route du Vignal