Passeport

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En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes. Les passeports actuels restent valables jusqu’à leur date de péremption.


Pièces à fournir

▪ Formulaire officiel dûment renseigné (CERFA)
▪ Extrait d’acte de naissance récent avec filiation sauf si le demandeur est en possession d’une carte sécurisée plastifiée, d’un passeport électronique ou biométrique.
▪ Justificatif de domicile à Massoins
▪ Ancien titre (passeport) ou déclaration de vol établie au commissariat ou déclaration de perte établie en Mairie, au moment du dépôt du dossier
▪ 2 photos d’identité identiques, de préférence en couleur, de face, récentes, tête nue sans accessoire,
parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées sauf si réalisation de photos en Mairie
▪ Pour les enfants mineurs : justificatif de la qualité (livret de famille ou acte de naissance avec filiation) et de l’identité (pièce d’identité du parent déposant) de l’autorité parentale

En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Présence obligatoire de la personne au dépôt du dossier et au retrait du titre.


Coût : en timbres fiscaux

Mineur
Moins de 15 ans : 17 euros si présentation de photos
20 euros si réalisation de photos en Mairie
Toutefois pour les enfants de moins de six ans, il est préférable de fournir des photos réalisées par des professionnels.

de 15 ans à 18 ans : 42 euros si présentation de photos
45 euros si réalisation de photos en Mairie

Majeur
86 euros si présentation de photos

Délai : 2 semaines en moyenne.

Durée de validité : 10 ans (5 ans pour un mineur).


Questions – Réponses :

Qu’est-ce que le nom d’usage ?
Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son nom patronymique le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.

Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex-époux sur présentation du jugement.

En cas de déménagement, faut-il faire modifier son passeport ?
En cas de déménagement, le changement de l’adresse portée sur le passeport est facultatif. Le renouvellement gratuit du passeport peut être demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si le titulaire de ce dernier souhaite y voir figurer son changement d’adresse.