Les informations contenues dans cette page reprennent et précisent celles communiquées lors de la réunion citoyenne faite en partenariat avec la Poste en janvier 2023 dans la salle de l’auberge de Massoins. Le support de cette presentation est disponible au format PDF en suivant ce lien.

Qu’est-ce que l’adresse ?

L’adresse est une donnée d’information essentielle qui permet à tout citoyen, personne morale ou lieu géographique d’être accessible, et de bénéficier d’un ensemble de services de plus en plus large. Une adresse de qualité optimise les politiques publiques, renforce l’attractivité du territoire, améliore l’accessibilité aux différents services citoyens, et favorise la sécurité des citoyens.

« La dénomination des rues et le numérotage des maisons et immeubles sont des mesures d’ordre et de police générale qui incombent aux autorités municipales » (article L2213-28 du code général des collectivités territoriales)

Qu’est-ce qui change ?

Aucune des anciennes adresses et aucune voie ne sont aux normes. Toutes les voies desservant des bâtiments adressables sont renommées selon la norme (type de voie et nom de voie), tout en apportant un soin particulier à la cohérence patrimoniale et la continuité historique.
Une numérotation métrique est la règle, en partant du centre du village (Lou Vallat). Ceci permet de rajouter des numéros intermédiaires au besoin dans le futur, et d’éviter les bis, ter, A, B, C etc…
La numérotation porte uniquement sur les entrées principales des habitations et certains bâtiments publics. Les caves, cabanons, garages, granges… ne sont pas numérotés.
Les boites à lettres et les Cidex ne changent pas. La Poste continue de délivrer le courrier dans les boites aux lettres existantes, même avec les nouvelles adresses.
La signalisation et les plaques numérotées sont aussi modifiées, lire plus bas sur cette page.

Quelle est ma nouvelle adresse ?

Les certificats d’adressage sont disponibles sur demande auprès du secrétariat de mairie.
Pour simplifier les démarches, la mairie envoie un courrier explicatif accompagne d’un certificat d’adressage au premier propriétaire identifié selon le cadastre, lorsque celui-ci est à jour. Ce courrier contient aussi des informations pratiques et un bon de commande de plaque numérotée.
La personne qui reçoit ce courrier transmet l’information aux autres ayant-droits (co propriétaires, indivis, usufruitiers, locataires), qui peuvent aussi faire la demande auprès de la mairie.
Un plan de Massoins à jour est aussi disponible sur le site de la commune.
Les nouvelles adresses sont publiées par la mairie sur la base adresse nationale, qui est l’unique référence. Les entreprises et organismes qui en ont besoin utilisent la base adresse nationale pour localiser les adresses, et peuvent se maintenir a jour de tout changement quasiment en temps reel.
Pour des raisons de protection des données personnelles, la base adresse nationale ne relie pas une adresse à une personne, mais à un lieu. Aucun nom n’est enregistré dans cette base.

Il y a une erreur ou un oubli ! que faire ?

Bien que le village soit d’une taille modeste par rapport à d’autres communes, la tâche d’adressage est difficile, et des erreurs sont probables. Les bâtiments sont souvent imbriques et comportent plusieurs entrées, éventuellement sur plusieurs voies. Comme aucun repère ni document n’existe actuellement, la numérotation a été effectuée sur la base des connaissances personnelles de la municipalité et d’informations données par les habitants.
Si vous avez un doute sur l’adresse qui est attribuée à un bâtiment, ne faites aucune démarche de changement d’adresse, et contactez la mairie pour que nous trouvions ensemble une solution.

Quelles démarches, une fois les adresses modifiées ?

  • Signalez votre modification d’adresse à tous vos interlocuteurs :
    • CPAM, CAF, électricité, gaz, telephone, employeur, etc.. .
  • Modifiez votre certificat d’immatriculation :
    • La mise à jour est obligatoire et doit être réalisée dans le mois suivant la modification d’adresse.
  • Vos papiers d’identité restent valides :
    • Carte d’identité, passeport et permis de conduire sont toujours valides avec l’ancienne adresse.
  • Pour les entreprises, contactez, selon votre situation:
    • le Centre de formalités des entreprises de la Chambre de Commerce et de l’industrie
    • le Centre de formalités de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
    • la chambre d’Agriculture

Si besoin, des certificats d’adressage peuvent être délivrés par le secretariat de mairie, sur demande.

Comment obtenir de l’aide pour mes démarches ?

Le site Service-Public.fr propose une aide pour la plupart des démarches subséquentes au nouvel adressage, qui sont proches de celles à effectuer lors d’un déménagement.

Si vous souhaitez l’aide d’une personne sur rendez-vous, vous pouvez vous adresser:

  • au Centre Communal d’Action Sociale de Massoins, contact en mairie
  • à la maison France Service Itinérante de Villars-sur-Var qui se déplace au village (06.30.42.63.59 / 04.93.02.66.08)

 

Comment obtenir une plaque numérotée ?

L’ensemble de la signalisation est renouvelée. Les plaques de noms de voies sont ajoutées ou remplacées dans le village et les écarts.

Pour assurer une cohérence esthétique au niveau des bâtiments, la mairie peut fournir une plaque numérotée en email bleu foncé. En cas de copropriété, une seule plaque sera émise pour chaque entrée de bâtiment concerné.

Les plaques sont fournies gracieusement, mais uniquement sur demande écrite. Ces demandes doivent être faites à la mairie avant le 31 mars, soit par mail, soit en retournant le bon de commande joint au courrier de certificat d’adressage. Le délai de creation des plaques depend de la quantité et du fournisseur et n’est pas connu avant la commande.

Il n’y a qu’une seule commande groupée. La mairie ne pourra donner suite aux demandes hors délai, ni les prendre en charge financièrement.

La pose des plaques est à la charge des propriétaires.