Attestation de déplacement dérogatoire

Pendant la durée du confinement, tout déplacement est interdit, sauf muni d’une attestation de déplacement dérogatoire pour :

• Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
• Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
• Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés Aucune restriction de fréquence n’est mise en place mais il s’agit de responsabilité et de solidarité: sortir le moins possible protège votre santé et celle des autres. Si vous devez faire la queue notamment les premiers jours, laissez une distance d’un mètre devant et derrière vous. Les magasins alimentaires resteront ouverts et continueront d’être approvisionnés.
• Les déplacements pour raison de santé
• Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. Vous pouvez continuer à lui rendre visite en respectant les gestes barrières en en portant un masque. Les visites dans les Ehpad resteront autorisées.
• La pratique d’activité physique à titre individuel, dans la limite d’une heure et dans un périmètre de 1 kilomètre autour du domicile
• Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
• Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
• Les déplacements pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
• Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Cette attestation sera également obligatoire pour les parents pour emmener et aller chercher leurs enfants à l’école. Elle sera délivrée par l’établissement scolaire.

Elle est téléchargeable ici https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Comme la précédente attestation, il sera possible de la recopier sur papier libre avec un stylo non effaçable.

Une pièce d’identité pourra également être demandée en cas de contrôle.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le :                                                         à :

Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire¹ :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité³ dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
• Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés  à distance ni différés et l’achat de médicaments.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
• Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

Fait à :

Le :                                                   à :

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

1. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

2. A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

3. Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces